Carte de membre

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conditions d'accès aux activités du centre culturel Rwandais.

Extraits des Statuts de la CRB asbl

TITRE Ier. - Dénomination, siège et durée

Article 1^er. L’association prend pour dénomination « Communauté Rwandaise de Belgique »,
en abrégé : « C.R.B. ».
Art. 2 . Le siège social de l’association est établi à chaussée de Mons 26 à 1070 Bruxelles.
Il peut être transféré dans une autre localité de la Belgique sur décision de l’Assemblée Générale.
Art. 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II . – But et Objet

Art. 4. §1. L’association a pour buts de :
a) servir de lieu de rencontre entre les associations et les personnes physiques de
la communauté rwandaise ;
b) favoriser les échanges culturels, économiques et techniques entre les Rwandais
et les autres communautés ;
c) développer toute forme d’activité s et de partenariat pour la formation, l’encadrement
et l’intégration de la jeunesse rwandaise en Belgique ;
d) soutenir les associations et les initiatives visant la reconstruction, l’unité et la paix au Rwanda,
ainsi que dans la région des Grands Lacs ;
e) lutter contre toute forme de négationnisme.
§ 2. L’association concourt à la réalisation de ses buts par des activités diverses décidées par
l’assemblée générale, notamment par :
a) la création et la gestion d’un centre culturel ;
b) l’acquisition et la possession en propriété de tous les biens meubles et immeubles ;
c) l’accomplissement de tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

TITRE III. - Associés

Art .5. L’Association sans But Lucratif est composée de membres effectifs, de membres adhérents (sympathisants) et des membres d’honneur.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à cinq.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et
les présents statuts.

Sont membres effectifs :
1° Les soussignés
2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins est admis en qualité
de membres effectif par la décision de l’assemblée générale réunissant les ¾ des voix présentes.

Sont membres adhérents :
Les personnes qui désirent aider l’association ou participer à ses activité et qui s’engagent
à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 6. L’association a pour membres les associations de droit belge et personnes physiques
qui acceptent les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur.
Art. 7. Sur demande écrite, la qualité de membre adhérent est conférée par l’assemblée générale
sur proposition du conseil d’administration.
Art. 8. La qualité de membre prend fin par démission volontaire, exclusion ou par décès.
§. 1. La démission volontaire doit être adressée par simple lettre au président du C.A.
§.2. L’exclusion ne peut être décidée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix.
Art. 9. Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs ayant droit, n’ont aucun droit
sur le fonds social de l’association.

TITRE IV. - Cotisations

Art. 10 Les membres de l’association payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale.
Art.11. Les membres qui payent leur cotisation ont droit à une carte de membres qui leur
donne réduction sur les prix les entrées des spectacles organisés par le Centre Culturel Rwandais.

TITRE V. - Organes

Art. 12. Les organes de l’association sont :
l’assemblée générale ;
le conseil d’administration ;
le bureau exécutif.

CHAPITRE Ier. - L’assemblée générale.

Art. 13. L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Art. 14. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède
des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :

- l’adhésion, la suspension et l’exclusion des membres ;
- l’élection du président de l’assemblée générale, président du conseil d’administration ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la modification des statuts ;
- la dissolution volontaire de l’association.

Art. 15. l’assemblée générale ordinaire se réunit au cours du premier semestre de chaque année civile par une lettre ordinaire adressée au moins dix jours avant la date de la réunion et signée par un administrateur au nom du Conseil d’administration.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, et 20 de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 16. L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’intérêt social l’exige, ou lorsque au moins un quart des associés en font la demande. De même toute proposition signée par le 1/4 des associé doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 17. L’assemblée générale est présidée par son président et le secrétaire du conseil d’administration en est le rapporteur.

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